Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09947
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/09947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/09947 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXQW Société [Adresse 8] C/ [M] [K] [O] [J] [V] [E] S.C.I. LES ANCIENS DES BAUMETTES Copie exécutoire délivrée le : 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09947
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/09947
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2
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