Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09958
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/09958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 JANVIER 2025 N°2025/ 009 Rôle N° RG 21/09958 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXRU [E] [V] C/ [G] [L] [Z] [D] [Z] [I] [C] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09958
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/09958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09958
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/09958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX5H Décision défé
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