Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/10007 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10007

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/10007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/10007 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXVB S.A. BNP PARIBAS C/ SCP BTSG² SARL [V] ET [R] Copie exécutoire délivrée le : 26 novembre 2025 à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69283a58011fb71514f2395e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10007

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/10007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/10007 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXVB Ordonnance n° 2024/M225 S.A. BNP PARIBAS représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Appelante SCP BTSG² Prise en la personne de Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35212edfb0b58c05e8f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10007

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 21/10007

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDA Décisions défé

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51bb1c306fdcd14a66e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1