Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10212
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/10212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 125 RG 21/10212 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYII Association [Adresse 1] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [R] [G] S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le 2 Ju
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ca other ca_aix_provence n° 21/10212
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 21/10212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 27 RG 21/10212 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYII Association [Adresse 10] ([7]) [8] C/ [T] [P] S.C.P. [Z] Copie exécutoire délivrée le 5 février 2026 à : - Me Stép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10212
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/10212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 168 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10212
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/10212
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2KX Décision déférée à la Cour : Jugemen
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