Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10238
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/10238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/10238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYKX S.A.R.L. MARIE BELLE C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10238
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 21/10238
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021-TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10238
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/10238
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 21/10238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2021 Date de saisine : 07 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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