Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10253
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/10253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/216 N° RG 21/10253 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMI [Y] [G] C/ [B] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS JMV Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10253
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2PM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10253
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 21/10253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2O Décision dé
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