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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10321

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/10321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/217 N° RG 21/10321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVT [V] [O] C/ S.A.S.U. LE DOMICILE PLUS FACILE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b8cb23d8bf375a4b13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10321

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10321

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2YR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2b32a34ad10008581c5d

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