Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10345
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/10345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 21/10345 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYYW [N] [X] C/ S.C.I. NIALA S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BALAGUER S.A. SOGEFIMUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10345
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE22J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10345
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/10345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° ,5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZCB Décision déférée à
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