Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10453
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/10453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2025/12 Rôle N° RG 21/10453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZE7 [D] [Z] divorcée [P] C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud PAULUS Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10453
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/10453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3F6 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10453
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 21/10453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/10453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZE7 Ordonnance n° 2024/M294 Madame [E] [O] divorcée [P]-[U] représentée par Me Arnaud PAULUS, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [C] [X] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10453
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/10453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles