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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10457

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38e98cdd00008065580
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10457

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 21/10457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/629 Rôle N° RG 21/10457 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZFL [A] [W] [R] [M] épouse [W] C/ [P] [J] [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène OTTO M

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f3762f5393e2eb446df

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