Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/10464 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10464

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10464

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38f98cdd0000806558c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10464

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/10464

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9501a40f8b0008cb75b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10464

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 21/10464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 200 N° RG 21/10464 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZF4 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KHEM

    Lire la décision → Vérifier la source 645c868d9925b3d0f8f8f1d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1