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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10714

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/10714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/10714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2D5 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/26 à : Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63c01cdc6046d4723bea6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10714

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/10714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2D5 Ordonnance n° 2022/M243 S.A. LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3de8f427705d43ac15c

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