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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/11125 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11125

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/11125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3LI [Z] [N] C/ [G] [B] S.A.S. GROUPE GHD Association AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 19 septembre 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b07208310c243b73b7b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11125

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/11125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11125 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3UD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb269c0a6c305dea9ff70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1