Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11401
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 21/11401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 ph N° 2025/ 46 Rôle N° RG 21/11401 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4HI [JX] [V] [Z] [G] épouse [V] C/ [T] [XB] [K] [N] épouse [XB] [Y] [H] [F] [AH] épouse [H] [C] [VI] [W] [A] [WR] [O] [P] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11401
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/11401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 102/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NH Décision déf
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/11401
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/11401
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2021 Date de saisine : 22 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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