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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/11852 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11852

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/11852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5PR [B] [H] C/ Société MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DE BAETS, Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9109abd0e067a21941f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11852

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/11852

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5VZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75b38b510604f5bc1da0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1