Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12540
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/12540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/17 N° RG 21/12540 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIABX [F] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SOS NET EGOUTS Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES AHP Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12540
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/12540
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VD Décision déférée
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