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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12564

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/12564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7YX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6607541e17dc8380750
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12564

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/12564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/756 Rôle N° RG 21/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAD6 Association SOCIETE DES COURSES DE LA COTE D'AZUR S.A. ALBINGIA C/ [U] [I] épouse [G] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc71814982305d4c1fb98

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