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CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/12712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/256 Rôle N° 21/12712 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAU3 [X] [W] C/ Association FOOTBAL CLUB [Localité 4] [Localité 3], venant aux droits de l'Association [Localité 3] SPORTS FOOTBALL
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