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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13043

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/13043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/94 Rôle N° RG 21/13043 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB5I S.A.S. SOLIS AND CO représentée par Me [D] [G] d ela S.C.P. J.P LOUIS & A .[G] , ès qualités de Liquidateur judiciaire C/ [F] [R] ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dc4fe1a38d696f20f94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13043

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/13043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° / 2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBCJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad38682126d0f8facc97

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