Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13820
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/13820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/13820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWN SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR C/ S.C.P. BTSG² Société ALBA NOVA Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 : à
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ca other ca_aix_provence n° 21/13820
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/13820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/13820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWN SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR C/ S.C.P. BTSG² Société ALBA NOVA Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13820
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/13820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDW3 Décision déféré
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