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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/13921

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 21/13921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 21/13921 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFD3 [O] [R] C/ S.A.S. SECURITAS Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2024 à : Me François GOMBERT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad8a7c78d0d1da52afb4

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