Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14308
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 21/14308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2026 N°2026/2 Rôle N° RG 21/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGNW [X] [A] [L] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me J
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 21/14308
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 21/14308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGNW M. [H] [I] [Z] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me San
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14308
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 21/14308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFKS Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles