Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14343
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/14343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/51 Rôle N° RG 21/14343 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGQR Société Elior Restauration France C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 14 MARS 2025 à : Me Jean-claude SASSATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14343
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/14343
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: 22/14207 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/14343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2021 Date de saisine : 13 Août 2021 Nature de l'affaire
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