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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14365

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/14365

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/14365 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGS4 Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/58 S.A. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND représentée par Me Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6eb44bf0d1935aef9e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14365

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/14365

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 84 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbd8e405357f749eab87

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