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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/14398

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 21/14398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGW6 [Z] [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphanie R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a193040cdc6046d4754fb56

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