Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14473
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/14473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (expertise) DU 19 JUIN 2025 mm N°2025/ 222 Rôle N° RG 21/14473 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHAH Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU SOLEIL C/ [N] [Z] [E] [J] épouse [P] [W] [L] épouse [Z] [O] [P] [V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14473
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/14473
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFUZ Décision défér
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