Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/14579
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/14579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/14579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHKP [W] [T] [R] [L] S.A.S. CACANE C/ S.A.R.L. ETOILES + Copie exécutoire délivrée le : 12 Juin 2025 à : Me Céline LORE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14579
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/14579
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6V Décision dé
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