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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/14579

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/14579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/14579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHKP [W] [T] [R] [L] S.A.S. CACANE C/ S.A.R.L. ETOILES + Copie exécutoire délivrée le : 12 Juin 2025 à : Me Céline LORE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc5c8568b9c353ca8dde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14579

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/14579

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6V Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b079e4ea48318f5ae19

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