Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14635
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/14635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/14635 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPY Association ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14635
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/14635
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGEC Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14635
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/14635
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGEC Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles