Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14742
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/14742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14742 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3C S.A.S. NB POLYGONE C/ S.A.S. FRANCE FRAIS RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Julien DESOMBRE Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14742
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 21/14742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGOQ Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14742
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 21/14742
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/14742 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3C Ordonnance n° 2022/M162 S.A.S. NB POLYGONE SAS exploitant sous l'enseigne BEN BURGER Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barrea
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