Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/14749 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14749

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 21/14749

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE N° 2025/ Rôle N° RG 21/14749 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3Q [S] [I] C/ S.A.S. ALLIANCE ECHAFFAUDAGES ET STRUCTURES Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2025 à : Me Célia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9edbb2ead0a581fb0ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14749

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/14749

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGO6 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a90a5c2cfc5a084aca91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1