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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14777

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 21/14777

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 - TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7888a471d0f8e6ef87
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14777

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 21/14777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 21/14777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH5S Ordonnance n° 2022/M180 M. [T] [O] Représenté par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Kimberley LEON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 63918cf56d1e4f05d4f67b13

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