Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14842
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/14842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14842 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIEV Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [L] [O] Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14842
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/14842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGYQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14842
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 21/14842
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/14842 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIEV Ordonnance n° 2022/M166 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Représentée par Me Yves BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appe
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