Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14951
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/14951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/87 Rôle N° RG 21/14951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIV4 [M] [I] [H] S.C.I. [15] C/ [J] [E] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRAT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14951
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/14951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 112 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 - Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles