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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/15170 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15170

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/15170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/15170 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJPX [C] [L] C/ Société GENERALI IARD S.A.R.L. CL ASSURANCES MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Talissa AB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd844dcdc6046d4704cc4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15170

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/15170

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbcbe2425a70008258553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1