Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15443
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 21/15443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/11 Rôle N° RG 21/15443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKK7 SARL HAMILA PERFECT PLOMBERIE HPP C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) Société MILLENIUM INSURANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15443
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/15443
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEITV Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15443
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/15443
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEITV Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles