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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/15715

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/15715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15715 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILML S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGINES C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : 14/11/2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3d65222181ceeb6f8d3

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