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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15860

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 21/15860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/333 Rôle N° RG 21/15860 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL6C [X] [R] C/ A.S.L. [7] ([4]) [E] Copie exécutoire délivrée le :28/11/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 692acc06afcd9ba2a739c832
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15860

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 21/15860

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJT6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b3ebb40ec8318f31d73

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