Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15894
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/15894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -TJ hors
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15894
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/15894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/15894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMAY Ordonnance n° 2023/M12 M. [T], [C] [E] Représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles