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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15894

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/15894

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88c79925b3d0f8f8f503
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15894

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/15894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 21/15894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMAY Ordonnance n° 2023/M12 M. [T], [C] [E] Représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1050ebf9fd47c90a135a4

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