Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16016
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/16016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/187 MAB/PR Rôle N°21/16016 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMP [R] [M] C/ [V] [T] S.A.R.L. BELLA NISSA Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16016
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/16016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 65/2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7P Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16016
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/16016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/16016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2021 Date de saisine : 08 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en pai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16016
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/16016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2021 Date de saisine : 08 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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