Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16104
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/16104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/296 Rôle N° RG 21/16104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMVP [L] [C] C/ Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [N] Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 21/16104
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 21/16104
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 46 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKF3 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16104
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/16104
Chambre 1-6 N° RG 21/16104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMVP Ordonnance n° 2022/M229 M. [U] [B] Assuré 1 85 05 13 055 222 44 Représenté par Me Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocat au barreau de MARSEILLE. Appelant Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Signification de
Raccourcis
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