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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16292

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/16292

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKUC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafb302075b05db4028e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16292

    CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/16292

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/396 Rôle N° RG 21/16292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHX [S] [N] C/ [W] [P] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine SALLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2a8e633183e2ee17752

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