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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16429

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/16429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 21/16429 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINVA [R] [P] C/ Syndic. de copro. LE [Adresse 12] [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2029717a7923fdf479f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16429

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/16429

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK7F Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64705083f9b9d0d0f80c81d2

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