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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/16616 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16616

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/16616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/16616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJR S.A.S. LOCAM C/ SARL ATOUT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à : Me Alain KOUYOUMD

    Lire la décision → Vérifier la source 69431a661655f7b766bfc6fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16616

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/16616

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELL7 Décisions déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f0de5bbe450008b2d071
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16616

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/16616

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELL7 Décisions déférées

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca3f3c369c7f74996eb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1