Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17342
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 21/17342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N°2025/357 N° RG 21/17342 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQOV S.A.S. [3] C/ [AI] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : - Me Julien CURZU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17342
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 21/17342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/17342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQOV Chambre 4-6 N°2022/M 126 S.A.S. ECOLODGE L'ETOILE D'ARGENS Représentant : Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M. [D] [K] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17342
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/17342
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n°17, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENPX Décision déférée
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