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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17397

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 21/17397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ N° RG 21/17397 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQUX S.C.I. [P] C/ S.A. SOGECAP* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Marie ALEXANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b9ecdc6046d4739f827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17397

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 21/17397

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENXG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91aa2f3eafe9fcf075f35

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