Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/18191

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/18191

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021- Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05838070e07177056b32
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18191

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 21/18191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 AVRIL 2024 APPEL NON SOUTENU N°2024/ 0071 Rôle N° RG 21/18191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2V [M] [S] C/ SELARLIMAVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43010740db0008fa91a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles