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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/18215

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/18215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5E [A] [H] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Frédéric MORISSET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bec4ecdc6046d470c3353
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18215

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/18215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQIJ Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8fc81d0e74effb5c08d7

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