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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/18299 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18299

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/18299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 395 Rôle N° RG 21/18299 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITEN Association PAYS D'[Localité 2] UNIVERSITE CLUB HANDBALL C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08nove

    Lire la décision → Vérifier la source 673845555153027b68a448ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18299

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/18299

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°81, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/18299 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEQSI Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a078d57817d0f88c4a3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1