Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/18440
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 21/18440
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 21/18440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNY Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/18440
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 21/18440
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/18440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNY Ordonnance n° 2026/M035 SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18440
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/18440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6O Décision
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