Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/18545
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 21/18545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERKO Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 21/18545
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/18545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/345 Rôle N° RG 21/18545 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITWJ [I] [C] C/ [N] [G] CPAM DU PUY DE DOME S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD AS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18545
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 21/18545
Chambre 1-6 N° RG 21/18545 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITWJ Ordonnance n° 2022/M176 M. [S] [I] Exerçant sous l'enseigne ETG CLIMATISATION, Représenté et assisté par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Thomas COHADON, avocat au barreau de MARSEILLE, postu
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